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Clôture de l’instruction. L’instruction prend fin avec par l’abandon des poursuites ou par la saisine de la juridiction compétente. Le juge d’instruction doit
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English le refus par l’agent d’appel de suspendre la mise en œuvre de l’instruction L’agent d’appel rend sa décision dès la clôture de l
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Direction de l’instruction publique . Office de la culture (OC) Sulgeneckstrasse 70 3005 Berne. Tél. +41 31 633 85 85 Fax +41 31 633 83 55 Contact par courriel
Suite à la tourmente des rébellions, les administrateurs coloniaux et le clergé proposent une nouvelle loi de l’instruction publique, CULTURE, patrimoine,
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La clôture de l’instruction a donc eu un effet positif car à ce jour,
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Lorsqu’il estime que l’instruction de l’affaire est complète il rend une “ordonnance de clôture”.
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2012-07-02 · Site communautaire des étudiants en droit. Forums juridiques, Formations, QCM, Annales du CRFPA et IEJ, écoles de droit (CRFPA, IEJ, Universités, etc.)

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En l’état actuel du droit, c’est à celui qui a instruit le dossier de l’instruction, donc le juge d’instruction de décider du moment de la fin de l’information et
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La juge d’instruction d’Albertville a annoncé son intention de clore l’enquête sur la disparition de Cécile Vallin, 17 ans, en 1997 à Saint-Jean-de-Maurienne
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